PASS Sanitaire 09 aout 2021 ACG AUVERGNE CONSEILS GESTION VOUS INFORME

A compter du 9 août, le pass sanitaire est obligatoire et s’applique pour :

·      Les activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière et ferroviaire, du room service des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;

·      Les foires et salons professionnels, et les séminaires professionnels ;

·      Les services et établissements de santé, sociaux et médico sociaux, pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. Cette mesure, qui s’applique sous réserve des cas d’urgence, n’a pas pour effet de limiter l’accès aux soins.

·      Les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux) ;

·      Les grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000m², sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres.

·       

A compter du 30 août, le pass sanitaire peut être rendu applicable aux personnes et aux salariés qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements.

Le pass sanitaire sera obligatoire pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans à compter du 30 septembre.

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

1. La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale, soit :

·  7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca).

·  28 jours après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson)

·  7 jours après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

2. La preuve d'un test négatif de moins de 48h pour le « pass sanitaire activités » pour l’accès aux grands événements concernés et maximum 72h pour le contrôle sanitaire « voyages ».

3. Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.